Conditions générales de vente
[Projet de CGV à faire relire avant la mise en ligne de la boutique.]
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente à distance de tirages photographiques par Virginie Legoff (ci-après « la photographe ») à des clients particuliers via ce site.
2. Produits
Les tirages sont proposés aux formats 20 × 30 cm et 30 × 40 cm sur les supports suivants : Hahnemühle Photo Rag Bright White (mat · 100 % coton · 310 g), Canson Rag Photographique (mat · 100 % coton · 310 g), Canson Infinity PhotoSatin (satiné · 270 g), Aluminium Dibond (contrecollé · 3 mm · prêt à accrocher). Tirage sans recadrage : si le ratio de la photo diffère du papier, l’image est centrée avec des marges blanches. Les couleurs peuvent légèrement différer de l'affichage selon l'écran utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, de 30 € à 110 € selon le format et le support, [TTC, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire sur la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont ni transmises à la photographe ni conservées par ce site. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
5. Fabrication et livraison
Chaque tirage est réalisé à la commande. Délai de fabrication : [délai]. Livraison en [pays desservis] par [transporteur], dans un emballage rigide adapté. En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur et contacte la photographe sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le tirage est retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, aux frais du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
7. Garanties légales
Les tirages bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Propriété intellectuelle
L'achat d'un tirage confère la propriété de l'objet, et non les droits d'auteur sur l'image. Toute reproduction reste interdite sans autorisation écrite.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.